Le Rôle du travailleur social
La loi 21 assigne en exclusivité aux travailleurs sociaux l’exercice suivant : procéder à l’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre des régimes de protection du majeur ou du mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant. C’est par ce jugement professionnel que le travailleur social peut identifier et recommander les mesures de protection appropriées aux besoins de la personne concernée par l’évaluation.
L’expert de cette évaluation spécifique doit être impartial et défendre le meilleur intérêt de la personne majeure. L’expertise vise à évaluer la situation de la personne et à identifier, le cas échéant, les proches pouvant assumer la responsabilité de représentation, que la mesure de protection soit judiciaire ou non. Les forces et les vulnérabilités de la personne de même que celles des proches, qui pourront assumer un rôle de représentation, seront considérées dans l’évaluation. Au moyen d’un rapport écrit, cette expertise sert à fournir au tribunal et aux proches des recommandations quant à la mesure de protection à privilégier. Précisons que l’évaluation doit notamment prendre en compte le degré d’autonomie de la personne ainsi que l’opinion de celle-ci quant aux suites à donner.
En fait, le professionnel conserve son indépendance professionnelle. Ainsi, le travailleur social est uniquement guidé par son jugement professionnel sur la situation de la personne et n’est pas lié par la finalité envisagée par le requérant. C’est ici que la notion de jugement professionnel prend toute son importance.
Les principes guidant les travailleurs sociaux dans l’évaluation psychosociale:
- le respect de la dignité de tout être humain;
- la croyance en la capacité humaine d’évoluer et de se développer;
- la reconnaissance de la nécessité de percevoir et de comprendre l’être humain en tant qu’élément de systèmes interdépendants et potentiellement porteurs de changement;
- le respect des droits des personnes, des groupes et des collectivités;
- le respect du principe d’autonomie de la personne et du principe d’autodétermination;
- la reconnaissance du droit de tout individu en danger de recevoir assistance et protection selon ses besoins;
- la promotion des principes de justice sociale.
Les 3 grands principes guidant l’identification de la mesure de protection appropriée et la plupart des lois actuelles en matières de mesure de protection sont:
1. Principe de nécessité
Une mesure de protection est envisagée seulement si elle s’avère pertinente, nécessaire et essentielle pour répondre aux besoins actuels de la personne. La mesure ne peut être mise en place sous prétexte que l’on prévoit que la personne aura besoin de protection dans l’avenir.
2. Le principe de proportionnalité
La mesure de protection doit toujours être choisie dans l’intérêt de la personne, dans le respect de ses droits et pour la sauvegarde de son autonomie. Certaines mesures ont pour conséquence de retirer en tout ou en partie l’exercice des droits de la personne. Par conséquent, la mesure de protection doit être adaptée à l’état de la personne et à son besoin de protection. Par ailleurs, l’omission de la mise en oeuvre d’une mesure de protection juridique peut entrainer un préjudice pour la personne. C’est ainsi que le principe de proportionnalité sera guidé par l’intérêt premier de celle-ci.
3. Principe de subsidiarité
Ce principe signifie que l’État doit intervenir uniquement si les proches sont inexistants ou ne peuvent assumer la responsabilité de protection et de représentation.